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Contestation de la valeur municipale

Vous êtes ici : Accueil / Services / Contestation de la valeur municipale

La valeur municipale de votre immeuble est fournie pour une période de trois ans. Par exemple, pour la ville de Québec, les valeurs municipales sont valables pour 2019 à 2021. La date du dépôt du rôle correspond au marché existant au 1er juillet 2017. Pour la ville de Lévis, les valeurs municipales le sont pour les années 2020 à 2022. Ces valeurs correspondent au marché du 1er juillet 2018. Pour les autre municipalités ou celles desservies par des municipalités régionales de comté (MRC), les dates des rôles d’évaluation peuvent différer. Retenez cependant que les valeurs municipales reposent sur le marché composé de ventes négociées 18 mois avant le dépôt du rôle.

Si vous jugez que la valeur estimée par la ville est trop élevée, nous pouvons évaluer votre propriété et vous représenter devant le tribunal administratif du Québec. Vous pouvez demander une révision jusqu’au 30 avril de la première année du rôle d’évaluation.

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