Démystifions la valeur municipale

Tous ceux qui sont propriétaires d’un immeuble reçoivent à chaque année un compte de taxes foncières sur lequel est inscrite la valeur municipale de leur propriété. Cette valeur est effective pour une période de trois ans. Par exemple, la Ville de Québec débute un nouveau rôle d’évaluation en 2010 qui sera valable jusqu’en décembre 2012. Notez que cette valeur est basée sur l’analyse de ventes négociées au plus tard au 31 juillet 2008 soit 1 an et demi avant le début du rôle triennal.

Cette situation explique la différence entre la valeur municipale et la valeur marchande actuelle car nous avons assisté jusqu’au mois de décembre dernier à une croissance économique relativement élevée. La valeur au 31 juillet 2008 se révèle ainsi fortement inférieure à celle qui sera réalisable en 2010.

Or, il devient très hasardeux de déterminer la valeur d’un immeuble en fonction de la valeur municipale. Certains intervenants dans le marché immobilier y appliquent un pourcentage d’augmentation qui peut varier de 15 à 30%. D’une part, peu de secteurs affichent des pourcentages susceptibles d’être appliqués de façon intégrale à toutes les propriétés. Le marché immobilier est en effet fortement segmenté. Les résidences jumelées, les bungalows et les cottages s’adressent à des acheteurs différents qui ont des comportements distincts souvent associés à leur capacité de payer.

D’autre part, si votre immeuble a bénéficié de travaux de rénovation sans que le service d’évaluation de votre municipalité soit avisé, la valeur municipale ne sera pas révisée. De même, si votre résidence n’est pas visitée par un évaluateur de la ville, la représentativité de la valeur municipale s’avère discutable.

Ces éléments tendent à confirmer que seul un évaluateur agréé peut estimer équitablement la valeur marchande de votre propriété.

Alain Tanguay ÉA

AMT, Plante, Desroches Inc.

Un commentaire »

  1. Christine Piché cite :

    Bonjour,

    Est-il normal que mon évaluation municipale évaluée par un inspecteur il y a 3 semaines soit de 235 000 $ versus une évaluation marchande faite par un évaluateur agréé le mois dernier soit de 247 000 $ ?
    Je trouve que l’écart est mince !
    Merci à l’avance pour votre réponse.

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